CGU | Hippodrome De Divonn

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, l'Hippodrome de Divonne-les-Bains, ci-après dénommé "l'Éditeur", met à la disposition de ses utilisateurs le site internet www.hippodromedivonnelesbains.com (ci-après "le Site"), et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède et utilise ce site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par : Hippodrome de Divonne-les-Bains
BP 2, Route de l'Hippodrome, 01220 Divonne-les-Bains
Téléphone : 04 50 20 03 72 / 06 43 24 66 08
Email : info@hippodromedivonnelesbains.com

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Données personnelles

5.1 Collecte des données

Les informations personnelles recueillies sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Lors de la navigation sur le Site, certaines données peuvent être collectées automatiquement telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les temps d'accès et les pages visitées.

5.2 Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées principalement pour la gestion des relations avec l'utilisateur, et le cas échéant, pour le traitement de ses commandes. Elles peuvent également être utilisées pour des fins statistiques afin d'améliorer les services offerts par le Site.

5.3 Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers partenaires de l'Éditeur, uniquement lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services ou lorsque l'utilisateur a donné son accord préalable.

5.4 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

5.5 Droits de l'utilisateur

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement de ces données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter : info@hippodromedivonnelesbains.com.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées ;
Porter atteinte au bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;
Utiliser des moyens automatisés pour accéder au Site sans autorisation.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y partage. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

7. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris mais sans s'y limiter, des pertes de données, des dommages financiers ou des interruptions d'activité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur exactitude. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation de ces sites tiers. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

9. Cookies

9.1 Utilisation des cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil permettant de conserver des informations d'état entre les visites sur un site web.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités.
Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site afin d'améliorer son fonctionnement.
Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au Site de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans l'utilisation de cookies.

10. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises sur Internet et ne saurait être tenu responsable des failles de sécurité échappant à son contrôle.

11. Services fournis par des tiers

Le Site peut contenir des services fournis par des tiers ou des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de l'Éditeur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes.

12. Commentaires et contenu généré par l'utilisateur

12.1 Publication de commentaires

Les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de publier des commentaires ou du contenu sur certaines parties du Site. L'utilisateur s'engage à ce que ces contributions respectent les lois en vigueur et les bonnes mœurs.

12.2 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire ou contenu qui serait contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni justification.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Dispositions finales

15.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour ce qui concerne l'utilisation du Site. Elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@hippodromedivonnelesbains.com